Re: Quelques éléments clés sur le principe de N° CITES
Je vous remercie pour votre analyse.
Il en ressort que pour etre en regle pour l'aquisition d'un tel sujet, il manque un CIC qui doit etre demander par le cedant, aupres de sa DIREN. ( surtout qu'a l'epoque celui ci etait en II/b et passer en I/A)
Donc, pour toutes acquisitions ...