ADP : Autorisation de détention préfectorale

[Raf]

Salut.

Sans réponse sous deux mois, Autorisation réputée accordée (bien garder Avis de réception du Recommandé).
Visite non systématique, fonction du département, de l'instructeur, de l'espèce …

[christophe b]

bonsoir raf, il fallait l'envoyer en recomander?.

[frabil]

C'est toujours mieux d'avoir une preuve du dépot qui permet de donner une date de départ à  un délai.

[Chiquette]

Bonsoir Chiquette,

Au sujet du quota 75 grandes perruches pour les ADP, s'agit-il des phenotypes sauvages seulement? et que l'on peut détenir en plus autant de mutants ou d'espèces dites domestiques que l'on veut?

Par ailleurs, j'avais cru comprendre sur un autre débat que pour les non adp et capacitaires, le quota était de 40 phénotypes sauvages plus un nombre indéterminé de mutants et domestiques (genre perruche à  collier vert). Est ce exact?

Bonjour Bernard,

En fait il faut comprendre qu'il n'y a pas de quota qui s'applique à  l'APD. C'est tout simplement une autorisation délivrant le droit d'intégrer un oiseau normalement soumis au CC dans les quotas de ton élevage d'agrément. A savoir que depuis la modification en 2007 de l'arrêté de 2004, le quota pour les grandes perruches en phénotype sauvage est passé de 40 à  75.

Ainsi, par exemple pour détenir un petit cacatoes il te faudra une APD et il intégrera le quota des 10 perroks annexes 2 incluses. Pour une pyrrhura cruentata, une APD également mais elle intégrera le quota de sa catégorie, soit 75.

En ce qui concerne les mutations, effectivement la plupart sont considérées comme domestiques et ne sont pas soumises aux quotas. La collier, même en phénotype sauvage, l'est également car elle est considérée comme "bien représentée sur notre territoire".