Re: Stupefaction
votre assurance pourrait vous défendre,
mais il faudrait penser à les prévenir au plus tot après le 1° courrier .
peut être ?
Tout ce qui concerne les oiseaux.
Bonsoir,Jacquelinep a écrit :bonjour à tous
je suis dans la même situation que vous
j'ai en effet reçu la même lettre qui me réclame la somme du transport
pour l'instant je ne paie pas, je vais téléphoner à un avocat de recours judiciaire et on verra bien
à bientôt
Bonsoir,Jacquelinep a écrit :![]()
voila je viens d'avoir un juriste au tel
la loi stipulée dans la lettre est nouvelle et donne le droit à l'entreprise lésée ( ici le transporteur) de se retourner contre le client
nous devons donc payer cette somme
MAIS nous pouvons aussi leur écrire pour leur demander s'ils on demandé à saulnoiseaux de les payer, s'ils l'ont fait et qu'ils nous prouvent qu'ils ont bien fait les démarches pour être payés de S, là aussi nous devons payer.
S'ils n'ont rien fait , nous pouvons alors dire qu'aprés six mois , ils nous causent à nous un préjudice et qu'à ce titre c'est nous qui allons demander des dommages et intérêts, et nous prenons contact avec un juge ( de proximité , c'est gratuit )mais il faut vraiment qu'ils n'aient rien fait
ceci car il y a eu jurisprudence à Colmar et les clients ont demandé dommages et intérêts, ce qui a annulé le conflit
j'espère que je suis claire car pour moi c'est du charabia
à bientôt
Bonsoir,lapous29 a écrit :de telles aventures risquent de contrarier les ventes sur le net
si longtemps après livraison le client est toujours susceptible d'être redevable d'une somme qu'il a déjà payé .
il y a bien des limites de délais quelque part ?