Re: 15000€ d'amende et 1 an de prison
Posté : 10 janv. 2013 00:54
Bonsoir,
quelle ambiance
, comme chaque fois c'est le feu d'artifice, le dernier c'était pour les oiseaux scandaleusement gazés à Roissy, cette fois c'est autre chose, diantre ! diable ! une amazonica et sa détentrice diabolisées par la perverse administration et ses sbires 
bon, tout le monde a plus ou moins raison et tort en même temps, au passage, il faut noter que l'administration n'a pas encore sorti un arrêté de Guyane qui reprend la liste complète des espèces concernées, elle dispose tout de même d'un inventaire de celles-ci rédigé par des scientifiques du museum d'histoire naturelle de Paris.....belle occasion pour les détracteurs de l'arrêté de Guyane , il faut fournir un avocat à cette brave dame
ce serait un super coup de pub
Les médias, face de bouc et ses (com)pétitions vont allègrement faire monter la mayonnaise, restent les faits.............tout en sortant du contexte médiatisé de cette affaire, je vous livre quelques lignes qui feront peut être réfléchir, souvenons nous qu'il s'agit d'un oiseau pour lequel la traçabilité n'a pas été assuré, ceci afin de mieux établir une corrélation avec les quelques lignes qui suivent :
L'absence des permis et certificats prévus par les règlements CITES peut être constatée par les agents cités à l'article L.415-1 du code de l'environnement et est passible des peines fixées à l'article L.415-3 du même code.
Par ailleurs, le code des douanes instaure une réglementation plus stricte que celle de l'Union européenne : l'article 2154 de ce code, qui inverse la charge de la preuve, s'applique à tous les spécimens dès lors qu'il s'agit d'une espèce inscrite dans les annexes du règlement C.E 338/97; il rend donc exigible une preuve d'origine non seulement en cas de commerce, mais aussi en cas de détention ou de transport de spécimens d'espèces inscrites à l'une des 4 annexes UE ( A, B, C, ou D ). Cela signifie que toute personne qui n'est pas en mesure de prouver l'origine licite des spécimens qu'elle détient (à des fins commerciales ou pas) peut être sanctionné par les douanes françaises.
L’addition peut donc encore s'alourdir..........hum......qui n'a pas un jour ramené de Belgique (ou d'ailleurs ) quelques volatiles d'annexe B, C ou D sans aucune traçabilité ?? allez vous faire rédiger un certificat de cession dans une bourse ou l'affluence dépasse un match de foot de coupe d'Europe ?? et..je ne parle même pas de Guyanais ou d'annexe A
il faut raison garder, laisser le soufflé retomber, sinon lancer une pétition pour sauver les éléphants de BB qui sont pourris de tuberculose, rapatrier DEPARDIEU avant qu'on le colle au goulag
quelle ambiance
, comme chaque fois c'est le feu d'artifice, le dernier c'était pour les oiseaux scandaleusement gazés à Roissy, cette fois c'est autre chose, diantre ! diable ! une amazonica et sa détentrice diabolisées par la perverse administration et ses sbires bon, tout le monde a plus ou moins raison et tort en même temps, au passage, il faut noter que l'administration n'a pas encore sorti un arrêté de Guyane qui reprend la liste complète des espèces concernées, elle dispose tout de même d'un inventaire de celles-ci rédigé par des scientifiques du museum d'histoire naturelle de Paris.....belle occasion pour les détracteurs de l'arrêté de Guyane , il faut fournir un avocat à cette brave dame
ce serait un super coup de pub Les médias, face de bouc et ses (com)pétitions vont allègrement faire monter la mayonnaise, restent les faits.............tout en sortant du contexte médiatisé de cette affaire, je vous livre quelques lignes qui feront peut être réfléchir, souvenons nous qu'il s'agit d'un oiseau pour lequel la traçabilité n'a pas été assuré, ceci afin de mieux établir une corrélation avec les quelques lignes qui suivent :
L'absence des permis et certificats prévus par les règlements CITES peut être constatée par les agents cités à l'article L.415-1 du code de l'environnement et est passible des peines fixées à l'article L.415-3 du même code.
Par ailleurs, le code des douanes instaure une réglementation plus stricte que celle de l'Union européenne : l'article 2154 de ce code, qui inverse la charge de la preuve, s'applique à tous les spécimens dès lors qu'il s'agit d'une espèce inscrite dans les annexes du règlement C.E 338/97; il rend donc exigible une preuve d'origine non seulement en cas de commerce, mais aussi en cas de détention ou de transport de spécimens d'espèces inscrites à l'une des 4 annexes UE ( A, B, C, ou D ). Cela signifie que toute personne qui n'est pas en mesure de prouver l'origine licite des spécimens qu'elle détient (à des fins commerciales ou pas) peut être sanctionné par les douanes françaises.
L’addition peut donc encore s'alourdir..........hum......qui n'a pas un jour ramené de Belgique (ou d'ailleurs ) quelques volatiles d'annexe B, C ou D sans aucune traçabilité ?? allez vous faire rédiger un certificat de cession dans une bourse ou l'affluence dépasse un match de foot de coupe d'Europe ?? et..je ne parle même pas de Guyanais ou d'annexe A
il faut raison garder, laisser le soufflé retomber, sinon lancer une pétition pour sauver les éléphants de BB qui sont pourris de tuberculose, rapatrier DEPARDIEU avant qu'on le colle au goulag
:
. Vaste débat...