Nos volières

Réponse à  STEPH 47
Je ne vais pas entrer en conflit avec vous, donc si ce que j'ai écrit est faux contacter moi par TPH pour me donner des éléments que j'aurais pu oublier.
TPH 05.57.32.66.24

Tous les éléments sont repris dans le post ... relisez le (à  partir de la page 2)
Vous dites que le Caïque Tête noire est protégé... à  quel titre ? par quel texte ?
Arrêté de Guyane ? L411 ? Arrêté du 29/10/2012 ?
Je vous laisse chercher (et m'apporter une réponse), mais si vous tenez vraiment à  ce que je vous explique (pas ce soir, j'ai pas le temps et j'suis crevé), ça sera avec plaisir .

Bonjour,

http://cites.application.developpement- ... do?id=3331

A STEF 47

Effectivement je serais satisfait d'avoir un entretien avec vous , car je n'ai fait que rapporter l' argumentation de la DSV de Gironde à  BORDEAUX, et je pense que
ce sera mieux que tenir des pages et des pages d'écriture.

Alors...

1°) même si ça ne change pas grand chose au problème... mais juste pour être sûr qu'on parle bien de la même chose.
Pionopsitta caica ?
ou
Pionites melanocephalus ?

2°) Le caïque tête noire (autant l'un que l'autre) n'a jamais figuré sur l'arrêté de guyane.
--> relire les interventions précédentes, revoir les liens précédents et relire les arrêtés.

3°) Ce site est bien fait, même s'il ne reprend pas du tout ce qui est dit dans les différents arrêtés, il comporte des erreurs
Pionites melanocephala au lieu de Pionites melanocephalus (classification selon Howard & Moore. Pris pour référence dans l'arrêté du 10/08/2004).

Si on s'en tient quand même à  ce site :
Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
On est donc bien d'accord, les seules obligations sont celles fixées par le règlement CE. Donc en tant qu'annexe B du règlement CE (et Annexe II de la Convention de Washington) --> RIEN DU TOUT.

Bonsoir,

J'ai contribué à  la relance de ce post il y a qq temps maintenant et je fais aussi partie de ceux qui ont demandé et obtenu une APD pour les Maïpourri.... J'ai aussi surfé sur le site conseillé, suis dubitatif et tenté d'être convaincu par steph47 et cleonice.
Je pense qu'il y aura toujours des trous dans les raquettes de certains de nos représentants de loi, réglements, etc. et, étant en phase de rédaction de mon dossier de demande certificat de capacité, j'en suis à  me demander si je ne ferai pas mieux de m'abstenir...

bppilote a écrit : étant en phase de rédaction de mon dossier de demande certificat de capacité, j'en suis à  me demander si je ne ferai pas mieux de m'abstenir...

Non, c'est toujours mieux d'être capacitaire et ce, pour plusieurs raisons (la reconnaissance, la possibilité de détenir certaines espèces,...). Mais il y a aussi du coup quelques contraintes. (tenue des registres, envoie des registres à  l'administration, plus de "chance" de voir son élevage "visité" par les autorités compétentes,...)
Le capacitaire est souvent reconnu dans les clubs comme LA personne référente, donc pour cette raison j'estime que c'est quand même mieux d'en connaitre un minimum sur la règlementation.
Bien sûr, on ne peut pas tout connaitre par coeur, mais il faut savoir OU chercher et trouver la réponse au lieu d'écouter et répéter connement les bêtises des uns et des autres.

bon travail STEPH47

STEPH47 a écrit :Bien sûr, on ne peut pas tout connaitre par coeur, mais il faut savoir OU chercher et trouver la réponse au lieu d'écouter et répéter connement les bêtises des uns et des autres.

TOUT A FAIT !

Personnellement si j'avais du écouter les autorités, mes grands alexandre seraient devenues des PERROQUETS, mes inseparables rentrés dans des registres d'espèces NON DOMESTIQUES, TOUS mes oiseaux auraient du ETRE BAGUES ET AVOIR UNE DECLARATION DE MARQUAGE, J'aurai du tenir un LIVRE DE SANTE VETERINAIRE, avoir une APD pour presque toutes mes espèces présentes sur la GUYANE et Payer pour un NUMERO DE SIRET, et ELOIGNER mes installations à  plus de 100m du RUISSEAU !

Accepter les interprétations de textes de lois, par des personnes très souvent qui n'y connaissent pas grand chose au domaine, c'est également rabaisser la valeur de notre statut 'éleveur !

Moi aussi à  mes débuts j'ai demandé des autorisations de détention pour des oiseaux qui en fait n'en nécessitaient AUCUNE et tout cela juste par crainte de me mettre en porte à  faux vis à  vis de ma DDSV, puis une sale histoire qui m'a au debut anéantie, puis mis la rage de continuer à  me battre, m'a permise de prendre confiance en MES connaissances, et de les affirmer coute que coute !

NON il ne faut aucune APD pour un tete noire ! NON il n'est à  ce jour dans aucune liste d'arrêté de guyane ! OUI cet arreté est quasi obsolète de part le fait qu'il n'est pas été révisé depuis 86 et qu'il est truffé d'ERREURS ! OUI chaque administration interpréte comme elle veut ! Et NON il ne faut pas se laisser faire et au contraire affirmer ce qui est LEGALEMENT VRAI !

Beaucoup on déduit que chaque espèce présente en guyane est protégé, mais cela n'est pas le cas.

Moi c'est simple maintenant, je prends le probleme en sens inverse ! Un agent de l'administration m'affirme un point, ok, JE LUI EXIGE DE M'EN APPORTER LA PREUVE PAR TEXTE DE LOI ! et à  chaque fois, bizarrement, ca fait mouche !

STPEH: je connais TRES bien l'éleveur que tu connais

AH oui j'oublais la cerise sur le gateau ! j'aurai egalement DU ETRE CAPACITAIRE DOMESTIQUE avec numero de siret alors que cela ne concerne que les ACTIVITES liées aux espèces domestiques (jardi,n animalerie, présentation au public...)

bonjour
il y a un truc que je ne comprend pas je viens de metre une annonce sur nos volieres pour un male tête noir voila la réponse:
expliquer moi alors ???


Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre annonce et vous en remercions.
Cependant, comme l'indique la règlementation française, la détention de certaines espèces d’oiseaux est soumise à  autorisation :

Les raisons de ces mesures de protection sont multiples et concernent notamment les espèces suivantes :
o Espèces reprises à  l'annexe A du règlement européen n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996
o Espèces protégées en France (Faune française ou Guyane ou…)
o Espèces dangereuses
o …

Ainsi les animaux sont alors classés dans un arrêté dit « de 2004 » qui régit la détention des espèces non domestiques en France.
Votre oiseau : (ESPECE) est classé soit
- En annexe 1 de l’arrêté de 2004, sa détention est alors soumise, au minimum, à  autorisation préfectorale de détention (APD).
- En annexe 2 de l’arrêté de 2004, sa détention est autorisée uniquement avec Certificat de Capacité et autorisation d’ouverture conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement:

Consignes :
Vous devez
-mentionner dans votre annonce que vous êtes capacitaire ou détenteur d’une APD pour cette espèce.
-mentionner dans votre annonce que vous ne cédez qu'à  une personne capacitaire ou ayant une APD pour cette espèce.

Ex : Capacitaire cède à  ayant droit.

Ce point est précisé dans le règlement de ce service.
De ce fait votre annonce est pour l'instant supprimée.
Veuillez la représenter après correction de ce paramètre.

Merci de votre compréhension.
Très cordialement

L'équipe de Modérateurs NVC Petites Annonces.
Nvc


1-0 caique a tête noir
annonces nosvolieres Précédente Suivant nvc

Pour se "préserver", certains ne cherchent pas à  comprendre et suivent les "on dit" courants du net et de certaines administrations....

De la même façon, si tu lis les revues CDE, tu trouveras le caïque (et plein d'autres...)comme Annexe II/B/G.
Mais ce n'est pas parce qu'ils sont plusieurs à  dire et colporter une connerie qu'ils ont forcément raison.
Tu as en ta possession tous les éléments nécessaires pour faire tes propres recherche et te faire TA propre opinion de la chose.
Des années d'endoctrinement, ça ne se guérit pas en 2 ou 3 posts sur un forum

Moi, personnellement, je n'ai rien à  gagner (ni même à  perdre) dans ce combat (si ce n'est une auto-satisfaction à  faire appliquer ce qui est applicable !). Mais si vous (éleveurs), préférez suivre bêtement le mouvement, sans même essayer de comprendre le pourquoi du comment, faut pas vous étonnez si un jour on vous demande des choses de plus en plus farfelues (cf. le cas de to_mi)

On commence tout doucement à  être à  chaque fois un peu plus à  avoir pris le temps de lire les textes qui régissent notre hobby.
Il n'est pas obligé de les connaitre en entier par cÅ“ur. Seulement d'avoir les références en tête et les liens de ces textes dans ses favoris.
Une relecture de temps en temps pour s'assurer qu'on a bien compris tous les mots et les renvois.

lourenço jose a écrit :bonjour
il y a un truc que je ne comprend pas je viens de metre une annonce sur nos volieres pour un male tête noir voila la réponse:
expliquer moi alors ???


Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre annonce et vous en remercions.
Cependant, comme l'indique la règlementation française, la détention de certaines espèces d’oiseaux est soumise à  autorisation :

Les raisons de ces mesures de protection sont multiples et concernent notamment les espèces suivantes :
o Espèces reprises à  l'annexe A du règlement européen n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996
o Espèces protégées en France (Faune française ou Guyane ou…)
o Espèces dangereuses
o …

Ainsi les animaux sont alors classés dans un arrêté dit « de 2004 » qui régit la détention des espèces non domestiques en France.
Votre oiseau : (ESPECE) est classé soit
- En annexe 1 de l’arrêté de 2004, sa détention est alors soumise, au minimum, à  autorisation préfectorale de détention (APD).
- En annexe 2 de l’arrêté de 2004, sa détention est autorisée uniquement avec Certificat de Capacité et autorisation d’ouverture conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement:

Consignes :
Vous devez
-mentionner dans votre annonce que vous êtes capacitaire ou détenteur d’une APD pour cette espèce.
-mentionner dans votre annonce que vous ne cédez qu'à  une personne capacitaire ou ayant une APD pour cette espèce.

Ex : Capacitaire cède à  ayant droit.

Ce point est précisé dans le règlement de ce service.
De ce fait votre annonce est pour l'instant supprimée.
Veuillez la représenter après correction de ce paramètre.

Merci de votre compréhension.
Très cordialement

L'équipe de Modérateurs NVC Petites Annonces.
Nvc


1-0 caique a tête noir
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Je me permets de vous rappeler que pour tout problème ou question sur vos PA ,vous devez vous adresser aux services concernés c'est à  dire aux modérateurs PA ,en vertu d'une volonté de séparation des services,nous ne voulons plus relayer les soucis internes des petites annonces sur notre forum,

Merci de votre compréhension,

Eric29

Je n'ai pas lu tout le post.... mais j'ai vu que le sujet adp caique tête noire était à  contreverse,

j'ai un caique melonocephalus depuis le 11 nov 2013, l'éleveur qui me l'a cédé ( éleveur depuis 20 ans) m'a assuré de la nécessité d'une adp, j'ai donc fait une demande auprès des services adéquats de mon département le tarn, le 13.11.2013 la réponse parvenue ds un temps record en moins d'une semaine ,le 19.11.2013, je voulais mettre la photocopie de la lettre scannée mais trop lourde elle ne passe pas..., et je ne sais pas réduire, ( sorry) dommage car la recopier lui fait perdre tt son crédit, en qq lignes l'on m'a répondu .ce que suit ....

".j'ai l'honneur de vs informer que la détention de pionites melanocephalus n'est pas soumise à  autorisation de détention judqu'à  concurrence de 10 spécimens adultes .
Cette espèce n'étant pas classée à  l'annexe A du réglement CE 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à  la protection de la faune et de la flore sauvage, ni protégée par l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane ( né en captivité).

Je vous prie ect...


Cependant, je me permets de mettre un lien ds lequel figure la photocopie de ladite lettre en question sur un forum ou je n'ai pas eu le problème pour la poster , lien ci -dessous, j'espère que vous y aurez accès.

***************************************

Lien vers forum extérieur supprimé par Eric 29

euh...pourquoi la suppression du lien ? l'info était importante non ??? une suppression sans explication ,dommage....
y a t'il autre possibilité sans passer par l'autre forum ( si là  est le problème ) de publier cette réponse de la ddsv ??? je l'ai dit je ne sais pas réduire les formats des fichiers, alors que sur d'autres forums ces mêmes fichiers passent .merci.

Bonjour,

Merci pour ce témoignage.
Ce n'est pas grave si lien n'est pas accepté, tu as très bien résumé le principal de ce courrier, et cela prouve deux choses... la première, c'est que certains fonctionnaires font (enfin) correctement leur travail ! Espérons maintenant que la bonne parole se répande dans les différents bureaux des différents départements...
La seconde, c'est que nous n'étions peut-être pas si stupide quand on affirmait haut et fort la même chose...

Si tu as ouvert le lien, tu as pu lire ce courrier officiel, peut-être serait-il bon de le récupérer, désolée, je ne sais pas faire les manip pour ce faire,pour permettre une lecture à  tous les intéressés .

j'ai transmis ce document à  l'éleveur ( 20 ans d'élevage) qui m' a cédé le maipourri , et qui était tout étonné de découvrir la chose.
En tout cas si tu veux récupérer ce document tu as as tt mon autorisation ds l'intérêt de tous sur ce sujet qui un peu partout porte à  confusion.