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Quel document
Posté : 18 nov. 2013 20:26
par Gaelle59
Bonsoir a tous sa serait pour savoir quel document qui me faudrait, car je voudrais acquérir un couple d'ara nobilis .Merci
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 09:52
par kercock
:slt:il faut faire une demande APD(autorisation préfectorale de détention auprès de ta préfecture) service (ddpp)
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 10:06
par riton
bjr c'est qui ddpp?
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 12:39
par Antho4100
Bonjour,
riton a écrit :bjr c'est qui ddpp?
En écrivant dans google ddpp, il y a des explications ...
DDPP - Direction Départementale de la Protection des Populations

Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 14:09
par kercock
service qui englobe la DDSV
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 18:01
par Gaelle59
Ah d'accord merci pour vos réponses, petite question moi ces une sous préfecture ces bon quand même ou je suis obligé d'aller en préfecture?
Merci
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 19:20
par kercock
le mieux est de tél à DDPP de ta Préfecture et de demander le service environnement, ils te donneront la marche à suivre.
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 21:36
par Gaelle59
kercock a écrit :
le mieux est de tél à DDPP de ta Préfecture et de demander le service environnement, ils te donneront la marche à suivre.
Ok merci et le téléphone je pourrais me le procuré ou de la DDPP ?
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 21:56
par demare
dans l'annuaire téléphonique tout simplement.
Re: Quel document
Posté : 19 nov. 2013 23:57
par Gould68
DDPP ou DDCSPP (Cohésion Sociale) suivant les département. (DSV c'est de l'histoire ancienne !).
Il ne sont pas forcément en préfecture ou sous pref mais ta sous pref doit pouvoir te fournir le numéro voir même ta mairie.
Bon courage avec eux !...
Re: Quel document
Posté : 20 nov. 2013 10:20
par riton
ddcspp direction departemental de la cohesion social et de la protection des personnes c'est à dire le conseil général départemental et dans cette structure il y a un service vétérinaire qui délivre les cites, les certificats capacités les adp etc c'est là qu'il faut frapper bonne chance
Re: Quel document
Posté : 20 nov. 2013 10:23
par maracana
Voir même ton véto ,
Re: Quel document
Posté : 20 nov. 2013 18:18
par Gaelle59
D'accord merci pour vos réponse je vais me renseigné la semaine prochaine

Re: Quel document
Posté : 20 nov. 2013 22:33
par thierry
le doc est à l'adresse si dessous à imprimer remplir et envoyer avec AR
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 3336,d.ZGU

Re: Quel document
Posté : 21 nov. 2013 00:24
par siskin
riton a écrit :ddcspp direction departemental de la cohesion social et de la protection des personnes c'est à dire le conseil général départemental et dans cette structure il y a un service vétérinaire qui délivre les cites, les certificats capacités les adp etc c'est là qu'il faut frapper bonne chance
Bonsoir,
pour votre information :

les conseils généraux n'ont rien à voir avec les DD(CS)PP, les services qui composent ces DD(CS)PP sont placés sous l'autorité du préfet, de ce fait, la règlementation (code de l'environnement) prévoit que les demandes de certificat de capacité ou d'autorisations de détention soient adressées au préfet, en fait il faut les adresser aux services vétérinaires de votre DD(CS)PP ......qui sont sous la houlette du préfet
Quand aux CITES, ce sont les DREAL ( ex DIREN ) qui les délivrent, il en existe une par région, et pour terminer, les DD(CS)PP , usines à gaz, sont constituées d'ex directions départementales telles que : services vétérinaires, fraudes, jeunesse et sport, droit au logement, droit des femmes

Re: Quel document
Posté : 21 nov. 2013 08:08
par thierry
cites

??? plutôt certificat intra communautaire CIC (carte d'identité pour un annexe A)

Re: Quel document
Posté : 21 nov. 2013 08:30
par siskin
Losqu'il s'agit d'une exportation d'oiseaux d'un pays tiers vers la C.E les documents utilisés sont les CITES, dans le cas d'échanges d'annexe A entre pays de la C.E (échanges intra communautaires), les documents sont des C.I.C, l'importation d'oiseaux de pays tiers est prohibée sauf dérogations particulièrement coùmpliquées à obtenir
