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Statut kakariki FR
Posté : 29 déc. 2013 22:20
par nuage
Bonjour à tous,
Une petite question pour savoir sur quel pied danser.
Le kakariki à front rouge est passé en Annexe I de la CW. Conséquence les animaleries qui n'ont pas d'ouverture d'établissement pour de l'annexe I ne peuvent plus présenter de phénotypes sauvages à la vente.
Et pour nous éleveurs ça change quoi ?
Re: Statut kakariki FR
Posté : 30 déc. 2013 00:04
par siskin
bonsoir,
le Kakariki à front rouge est classé en annexe X du règlement C.E 865/2006, il est totalement libre de vente en animalerie, sa détention ne nécessite pas d'autorisation, il est libre de détention dans le respect des seuils fixés par l'a.m du 10-08-2004 modifié, à titre d'exemple le Chardonneret rouge ( ex Tarin rouge du Venezuela ) est également repris dans cette annexe tout comme la perruche à capuchon noir..........

Re: Statut kakariki FR
Posté : 30 déc. 2013 00:08
par nuage
On a eu une circulaire nous avisant du contraire pour la vente et qu'il allait etre sorti de l'annexe X. Mais pour nous éleveurs ça ne change rien alors, c'est déjà ça.
Pourtant peu importe le reglement européen à ce que j'ai compris de l'ouverture d'établissement des animalerie franchisé genre jardiland, botanic... il faut déposer un dossier de plus pour faire de l'annexe I de la CW et si il n'est pas posé peu importe le reglement européen...
Re: Statut kakariki FR
Posté : 30 déc. 2013 00:33
par siskin
nuage a écrit :On a eu une circulaire nous avisant du contraire pour la vente et qu'il allait etre sorti de l'annexe X. Mais pour nous éleveurs ça ne change rien alors, c'est déjà ça.
Pourtant peu importe le reglement européen à ce que j'ai compris de l'ouverture d'établissement des animalerie franchisé genre jardiland, botanic... il faut déposer un dossier de plus pour faire de l'annexe I de la CW et si il n'est pas posé peu importe le reglement européen...
Attention : les annexes 1 sont toujours interdites de vente, là nous parlons de la Convention de Washington, en France comme dans la C.E seules les annexes A peuvent être proposées à la vente (munies d'un C.I.C certificat intra communautaire "commerce") là nous sommes dans l'application du règlement C.E 338/97 ......il est important de bien faire la distinction entre annexe 1 et annexe A pour celles et ceux qui nous lisent et qui ne connaissent pas forcément toutes et tous la différence
Pour pouvoir commercialiser des annexes A, l'animalerie doit disposer d'une autorisation d'ouverture prévoyant la détention de spécimens d'annexe A proposés à la vente, la demande d'autorisation d'ouverture doit d'ailleurs faire l'objet d'un passage en commission de la nature des sites et des paysages pour avis au même titre qu'une demande de certificat de capacité, contrairement aux ouvertures d'animaleries qui ne souhaitent pas proposer de telles espèces à la vente.
Re: Statut kakariki FR
Posté : 30 déc. 2013 21:08
par nuage
Impec pour l'explication