Nos volières

Bonjour à tous,

Je me permet de faire un sujet afin de retrouver des articles dans un même post.
La vie ne tourne pas qu'autour de Facebook, certains n'y ont pas accès.
Pour présenter un peu France Psittacidés Législation, il s'agit d'une page et d'un groupe Facebook. Il est administré par deux passionnés, de psittaciformes d'abord mais aussi de législation. Mon épouse Nath et moi-même Manu.
Nous nous efforçons sur ces pages de donner une analyse des textes pour laquelle nous passons énormément de temps en ce moment. Il ne s'agit en aucun cas de consignes mais plutôt de donner les clés pour comprendre les textes.Les articles sont toujours soumis à discutions argumentées.
Voici une partie du travail depuis le 08 Octobre.

Article Enregistrements idendification
Article Registres
Article Certificats de cession
Article Déclaration de détention
Article Perruche à collier espèce invasive
Article Bagues ouvertes
Article Point sur les bagues conformes
Article Point Taxonomie

Bonsoir à tous,
très bonne idée de décortiquer point par point de l'arrêté
un point me chagrine dans l'article sur le registre
pour moi tout les oiseaux de la colonne (a) n'on pas à êtres inscrits
article 8 de l'arrêté

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :

- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

piegeur 02 a écrit :Bonsoir à tous,
très bonne idée de décortiquer point par point de l'arrêté
un point me chagrine dans l'article sur le registre
pour moi tout les oiseaux de la colonne (a) n'on pas à êtres inscrits
article 8 de l'arrêté

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :

- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

Non piègeur 02, les seuls qui n'ont pas besoin de la tenue d'un registre sont les espèces n'ayant aucun quota défini sur la colonne (a) comme par exemple les goulds, les perruches ondulées etc les autres comme par exemple les érythroptères, les royales ont un quota de 1 à 75 individus doivent tenir ce registre mais le seul hic que je vois c'est toujours l'histoire des mutations non répertoriées dans la liste des domestiques qui si je comprends bien, doivent aussi être enregistrées à ce jour dans un registre et à l'Ifap...

Bonjour . J'aimerai bien que l'on me dise si ce graphique reflète ce que nous devons faire ?????
Personnellement j'avais compris que je n'avais pas à enregistrer mes euphèmes nées en 2018 avant octobre !!!!!
Merci par avance et bien cordialement . J2L.

lac jean louis a écrit :Bonjour . J'aimerai bien que l'on me dise si ce graphique reflète ce que nous devons faire ?????
Personnellement j'avais compris que je n'avais pas à enregistrer mes euphèmes nées en 2018 avant octobre !!!!!
Merci par avance et bien cordialement . J2L.

Ce graphique traduit l'analyse qui est faite dans l'article en fonction des éléments que nous avons à notre disposition.

Nous ne trouvons aucun texte qui oblige à identifier le "stock" d'annexes B,C,D (Non protégés L411-1 L411-2) déjà existant au 14/10/2018et ce, tant que les animaux ne sont pas cédés.

eric 29 a écrit :

piegeur 02 a écrit :Bonsoir à tous,
très bonne idée de décortiquer point par point de l'arrêté
un point me chagrine dans l'article sur le registre
pour moi tout les oiseaux de la colonne (a) n'on pas à êtres inscrits
article 8 de l'arrêté

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :

- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.

Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.

Non piègeur 02, les seuls qui n'ont pas besoin de la tenue d'un registre sont les espèces n'ayant aucun quota défini sur la colonne (a) comme par exemple les goulds, les perruches ondulées etc les autres comme par exemple les érythroptères, les royales ont un quota de 1 à 75 individus doivent tenir ce registre mais le seul hic que je vois c'est toujours l'histoire des mutations non répertoriées dans la liste des domestiques qui si je comprends bien, doivent aussi être enregistrées à ce jour dans un registre et à l'Ifap...

On retrouve d'ailleurs cette définition des "1 et plus" de la colonne (a) dans l'article 12. Ou on se rends compte que l'expression ne peut pas avoir un autre sens.

Article 12 En savoir plus sur cet article...

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques n'est soumise ni à déclaration en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, ni à autorisation en application de l'article L. 413-3 du même code, lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :


- ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (a) de cette même annexe ;
- la détention des animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.


Les effectifs des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l'article 14.

Bonjour à tous
Quelle cerfa faut 'il pour déclaré la cession de nos oiseaux type sauvage si le 14367*01 n'et plus valable
Clt
Patrice

Bonjour, puisque de nombreuses questions restent sans réponses même à travers les textes , ne serait il pas judicieux de demander par écrit des éclaircissements sur ces points à l'Ifap?

A la base cet arrêté à été prévu pour simplifier la réglementation (lecture, compréhension, mise en pratique et contrôle) mais ce gros pavé à été mal préparé voir bâclé.
Certaines nous mettent même dans l'incapacité à appliquer ce nouveau règlement, notamment pour tout ce qui concerne les documents à utiliser.
Il y a de nombreuses lacunes et erreurs. Ils suffit de voir le nombre d'interprétations, alors qu'une seule lecture devrait être possible.
L'i-fap, de son côté en fonction des nouvelles infos, modifie au fur et a mesure, son site, ses annonces, les modalités d'inscription, les champs obligatoires ou pas, ... etc. , et la liste.

A trop les informer, on les aide à trouver des solutions, qui nous desservent, alors que le but premier est de leur démontrer A TOUS que l'application du nouvel arrêté est impossible en l'état.
Qu'il soit refait en bonne et due forme ... ou supprimé ... Point!!!

Pour rappel nos oiseaux sont "Non-domestiques" tout simplement parce qu'il ne sont pas "Domestiques".
Depuis le temps que les frontières sont fermées, les "nés en captivité après nombre de reproduction consécutives" n'ont plus rien à voir, ni à être classés avec les "Sauvages".

N'est-il pas?

Complètement d'accord, tout doit être remis à plat d'autant plus qu'il n'y a aucune logique à répertorier de nombreuses espèces , notamment des annexes B, C et D. Quelle sera la motivation des pouvoirs publics de faire un suivi des tourterelles maillées, diamants à bavette et autres dendrocygnes veufs ? Comment peuvent-ils justifier cela ? C'est vraiment du grand n'importe quoi !

Bonsoir, tout simplement pour se remplir les caisses sous couvert d'une sauvegarde hypothétique de la biodiversité...

Manu a écrit :

lac jean louis a écrit :Bonjour . J'aimerai bien que l'on me dise si ce graphique reflète ce que nous devons faire ?????
Personnellement j'avais compris que je n'avais pas à enregistrer mes euphèmes nées en 2018 avant octobre !!!!!
Merci par avance et bien cordialement . J2L.

Ce graphique traduit l'analyse qui est faite dans l'article en fonction des éléments que nous avons à notre disposition.

Nous ne trouvons aucun texte qui oblige à identifier le "stock" d'annexes B,C,D (Non protégés L411-1 L411-2) déjà existant au 14/10/2018et ce, tant que les animaux ne sont pas cédés.

Si je comprend bien tes derniers mots, si l'on souhaite céder un oiseau en annexe IIB né avant octobre 2018 il faut quand même l'inscrire sur le fichier I-FAP ?

Bonjour . Personnellement c'est ce que j'avais compris !!!
Donc , maintenant , j'attends le résultat du 9 décembre ???
A suivre et toujours bien cordialement . J2L.

Bonjour à tous,
en ce qui concerne l'article bagues ouvertes
une petite rectification, à ce jour seul l'UOF (et non le cde) fourni ce type de bague conforme ainsi que la pince

Article 6 de l'arrêté du 08 octobre 2018
Le présent tiret ne s'applique pas aux espèces de l'annexe A du règlement N° 338/97 du 09 Décembre 1996
espèces pour lesquelles le marquage par bagues ouverte n'est pas autorisé

ma question: le perroquet gris du gabon n'est pas dans la liste du règlement N° 338/97 du 09 Décembre 1996
donc est t'il possible de le faire identifier par bague à sertir sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L.415-1 du code de l'environnement

Bonsoir, pour moi, non, puisque le gris du Gabon a été rattaché à l'annexe A du règlement CE 338/97 du 09 décembre 1996, le 4 Février 2017 donc avec un marquage obligatoire soit avec une bague fermée ou soit par puçage.

https://cites.application.developpement ... do?id=3406

eric 29 a écrit : Bonsoir, pour moi, non, puisque le gris du Gabon a été rattaché à l'annexe A du règlement CE 338/97 du 09 décembre 1996, le 4 Février 2017 donc avec un marquage obligatoire soit avec une bague fermée ou soit par puçage.

https://cites.application.developpement ... do?id=3406

OK Eric le gris du gabon est en annexe IA , mais il n'est pas dans la liste du règlement 338/97 du 09 déc 1996
dans ce cas POURQUOI dans l'arrêté de 2006 seule les mutations qui figures sur la liste ne sont pas concernées par l'inscription
Ce qui est bon pour l'un, doit être bon pour l'autre.

Bonsoir,
Petite question concernant l'enregistrement I-Fap.
Les oiseaux, détenus et déjà marqués doivent être enregistrer avant le 31/12/2018.
Mes oiseaux sont bien identifiés par bagues fermées mais leur déroulé n'est pas conforme à l'arrêté du 8/10/2018.
Question : Faut-il re-identifier l'ensemble des animaux détenus ?

STEPH47 a écrit :Bonsoir,
Petite question concernant l'enregistrement I-Fap.
Les oiseaux, détenus et déjà marqués doivent être enregistrer avant le 31/12/2018.
Mes oiseaux sont bien identifiés par bagues fermées mais leur déroulé n'est pas conforme à l'arrêté du 8/10/2018.
Question : Faut-il re-identifier l'ensemble des animaux détenus ?

Les oiseaux qui doivent être enregistrés avant le 31/12/2018 sont les annexe A et protégés L411 qui étaient déjà identifiés avant le 26 février 2017.
Pour ceux là l'identification doit être conforme à la réglementation en vigueur lors du marquage.

Cela me fait penser à un truc, à un cas particulier concernant des Guyanes baguées EU.

A l'époque quelques temps après mon APD, j'avais un peu discuté au tel avec mon responsable DDSVPP.
Les éleveurs ayant APD pour mêmes espèces étant peu nombreux et parfois à l'autre bout du territoire.
Ayant une opportunité d'un confrère et ami souhaitant passer la main sur son cheptel, je posais la question de la possibilité d'un convoyage pour une partie du trajet et dans ce cas quelles en seraient les conditions.
J'avais aussi évoqué le constat de plus d'éleveurs hors territoire (ex: Espagne, Belgique, Italie, Suisse) puisque pas concernés par notre arrêté.

Les réponses:
- Confirmation qu'en France un éleveur ayant APD pour une espèce ne peut acquérir que chez une personne ayant autorisation pour même espèce (présence légale sur le territoire puisque née, baguée et notée sur ses cerfa).
- Confirmation qu'en France un éleveur ayant APD pour une espèce peut aussi acquérir chez un éleveur dans le territoire de l'EU sous condition que l'oiseau soit conforme à la législation auquel il est soumis dans le pays d'acquisition et bagué en conséquence.
- Le transport ne peut se faire que par des personnes ayant elles aussi l'autorisation pour même espèce.
- ATTENTION AUX COMPLICATIONS: En EU pour des oiseaux non bagués, .... Hors EU = import (ex: Suisse). Mais sans plus de détails concernant ces deux avertissements




De mes propres suppositions, j'avais ensuite déduis que l'oiseau "Guyane", par exemple acquis en Espagne, n'avait pas de raison d'être rebagué selon la législation française puisque acquis de façon conforme, sous condition qu'il ne sorte plus de l'élevage.
Ai-je bon?