fichier national de l'identification

[eric 29]

Bonsoir, la liste complète avec en fin de liste les annexe D https://aida.ineris.fr/consultation_document/38336

Ce qui reprend la plupart de la liste précédente pour les estrildés

Amandava amandava
Cryptospiza reichenovii
Erythrura coloria
Erythrura viridifacies
Estrilda quartinia (souvent commercialisée sous Estrilda melanotis)
Hypargos niveoguttatus
Lonchura griseicapilla
Lonchura punctulata
Lonchura stygia

[eric 29]

Salut.

Bonjour, il y a une liste des oiseaux concernés sur le portail de l'ifap , seuls sont concernés les oiseaux en phénotype sauvage comme l'a explicitement écrit le CDE dans son communiqué.

En effet, la formulation de la dernière ligne du communiqué CDE, laisse à penser qu'aucune mutation ne serait à inscrire, ce qui est faux: à ce stade (dernier projet d'arrêté), seuls les domestiques selon liste de 2006 seraient exclus; et, les listes Citès, A, comme B C et D n'excluent pas les "mutations" …
Les agents de contrôle, lorsque ce sera obligatoire, s'appuieront sur cette liste pour vérifier qui doit être inscrit, et si absent => infraction => contravention

C'est un comble que certaines fédés induisent leurs adhérents en erreur à moins qu'elles n'aient des infos que nous n'avons pas.

[moure]

salut
je ne comprends plus rien, j'ai une version que mes oiseaux australiens en annexes II n'etaient pas concernes par l'identification pour l'instant

[eric 29]

Bonsoir, Moure, de quels oiseaux parles tu?

[moure]

turquoisine pure sauvage ,palliceps, royale, elegante verte

[eric 29]

Bonsoir, toutes ces espèces sont concernées par l'identification.

[piegeur 02]

:

C'est un comble que certaines fédés induisent leurs adhérents en erreur à moins qu'elles n'aient des infos que nous n'avons pas.

Bonjour,
effectivement il est grand temps que les fédérations communiques avec la base (nous les éleveurs amateurs)

tient bizarre personne ne parle de Nicolas
j'espère simplement que M. Willy SCHRAEN (Président National des Chasseurs) à réussi à dire quelques mots au Président MACRON sur ce fichier national et cette réglementation Franco-Française.

[eric 29]

Bonjour, dans l'attente du texte officiel et pour faire simple les seuls psittacidés non concernés par ce fichier national sont ceux inscrits sur la liste de cet arrêté qui doit être théoriquement remis à jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000789087

[dargent]

Bonjour à tous,
Voici la dernière lettre de l'UOF a ses adhérents.

LGD – Numéro 17 : Gestion du Fichier I-FAP – TRES IMPORTANT
Source : SAS Le Monde des Oiseaux (Holding UOF)
Chers Présidents, Chers Amis,
Après la LGD sur l’utilisation des nouvelles versions des logiciels Ornitho-Expo et Ornitho-Juge, voici celle, surement très attendue, relative à l’enregistrement des oiseaux sur le Fichier I-FAP (Fichier d’identification de la Faune protégée). La gestion du fichier, au niveau de notre Union a été confiée à la SAS Le Monde des Oiseaux. Il faut aussi savoir que cette mise en place était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par notre Chère Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, La mise en place de ce Fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée
INSCRIPTION DES OISEAUX SUR LE FICHIER IFAP.
Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.
Les oiseaux d’annexe B à D pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.
Une liste des statuts, basée sur la classification concours, vous sera adressée prochainement et sera également disponible et diffusée sur le site de l'Union. L’inscription de ces oiseaux est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par nous. Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.
Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.
Nous sommes en train de mettre en place une procédure sur Ornithonet permettant de faciliter ces enregistrements. Il est conseillé au niveau de chaque région de mettre en place une organisation avec accusé de réception des dossiers complets à chaque niveau, afin que les remontées se fassent dans les meilleures conditions. Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après). L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.
Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :
Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019. Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.
Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés via la procédure de régularisation.
A compter de janvier 2019, toute bague UOF (naissance ou régularisation) devra être enregistrée via notre Union ; en effet nous serons les garants que la bague inscrite est bien une bague délivrée par notre Union.
Suivi d’un oiseau identifié :
L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP. L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité document.
En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP. Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.
Coût des opérations :
Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale. Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera communiqué prochainement ; il devrait être en-dessous des 5 € TTC, par enregistrement.
Il conviendra donc au sein de chaque région de s’organiser afin de mettre en place la collecte des informations au niveau des clubs et des éleveurs et de me les faire remonter. Cela va être difficile, mais il va falloir le faire, les sanctions pouvant s’annoncer très lourdes (de 1500 € à 3500 € en cas de récidive).
BON COURAGE A TOUS !
Au nom de l’UOF (Com France) : Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

En résumé cette volonté d'inscriptions date de Ségolène Royal (gouvernement Hollande). L'UOF va fournir à ses adhérents et aussi sur son site la liste du statut des espèces concernées. Si le Syndicat des Vétérinaires a mis en place le fichier IFAP , l'UOF ou le CDE vont le gérer en fournissant les documents de traçabilité. Les adhérents ne sont donc plus seuls à se dépatouiller. On rappelle que la non-inscription peut valoir des amendes lourdes.
A chacun de prendre position.

[Manu]

Alors même
-qu'aucun arrêté n'est sorti,
-que nous n'avons même pas de synthèse des consultations publiques,
-Que tous les acteurs concernés s'opposent au fichier,
-Que I-FAP a commencé à exercé de façon totalement illégale, que la version qu'ils présentent bafoue nos droits et libertés.
-Qu'aucun véto n'a de solution d'identification pour les micro-espèces dont l'implantation doit être intra-musculaire.

Nos fédés, qui ont pourtant donné l'illusion de s'inscrire dans un mouvement de coalition nous envoient droit dans le mur!

C'est à gerber

[dargent]

Bonjour à tous,

L'UOF est opposée à ce fichage, appelons-le comme ça:
"Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019."

Je ne sais pas si cette opposition sera prise en compte, à partir du moment où le fichier est créé IL FAUT LE GERER. Et donc l'UOF propose son aide à ses adhérents. Je ne connais pas la position du CDE. Moi je vous communique mes informations, j'estime faire mon devoir.
Quoiqu'il en soit s'en prendre aux fédérations est LAMENTABLE, elles font ce qu'elles peuvent, Nicolas Hulot en sait quelque chose, l'Administration a la tête dure , il y a les éleveurs et les lobbies qui ne sont pas toujours favorables. Les dirigeants n'ont pas la partie facile, croyez-moi. Alors on peut se contenter de critiquer en restant chez soi bien tranquille, un verre de scotch à la main, dans un bon fauteuil en regardant son petit Cyril Hanouna, son petit Drucker, son petit Patrick Sébastien ou se palucher le rossignol en regardant Youporn. C'est ça qui est à gerber !!!

[to_mi]

A généraliser tes propos , je pense que tu devrais proposer ta candidature pour remplacer Nicolas Hulot

[Raf]

Salut.

Je n'ai pas besoin de défendre Manu, il est assez grand pour cela; il fait néanmoins partie des (très) rares acteurs de la lutte autant pour l'information (qui reconnaissons-le, n'est pas le fort de nos instances représentatives depuis le début de cette "crise"), que pour la défense de la légalité (car tous membres de l'administration qu'ils sont, les déclencheurs de cette situation s'assoient sur beaucoup de principes légaux et démocratiques, en plus d'en interpréter un grand nombre à leur façon = concret courrier d'avocat ne reprenant que 3 cas d'illégalité, qui seraient masqués dès parution des arrêtés de "régularisation").
Manu n'a ni whisky, ni rossignol, et encore moins poil dans la main pour bosser pour "nous tous", mais je conçois autant que l'on soit "choqué" par ses propos, que son exaspération …

-qu'aucun arrêté n'est sorti,
-que nous n'avons même pas de synthèse des consultations publiques,
-Que tous les acteurs concernés s'opposent au fichier,
-Que I-FAP a commencé à exercé de façon totalement illégale, que la version qu'ils présentent bafoue nos droits et libertés.
-Qu'aucun véto n'a de solution d'identification pour les micro-espèces dont l'implantation doit être intra-musculaire.

Néanmoins, il a raison sur TOUT !

Ainsi, il reste à chacun deux solutions:
- résister et ne pas collaborer par "anticipation", y compris en cédant aux sirènes de la gratuité, en faisant pipi là où on nous dit, dans l'illégalité complète (et accessoirement sans garantie aucune de la protection de nos données) et mettre le maximum de chances de notre côté pour "peser" à un moment
- anticiper l'échec de la lutte, ou le demi-échec, en faisant économiser quelques droits d'inscription à ses adhérents

Il s'agit de 2 solutions, 2 possibilités, 2 axes … Faîtes en sorte que ce ne soit pas 2 camps ! Division = défaite assurée

Pour ma part, j'ai la conviction qu'il s'agit de la dernière bataille. Si elle n'est pas menée, et GAGNÉE, je crois que c'est la fin de l'élevage de conservation en France … Il y aura encore un espace pour les domestiques (une des raisons pour lesquelles certaines fédérations sont en position difficile …), plus aucun pour les non-domestiques !

Un exemple (un autre, presque un par jour …): https://www.cites.org/sites/default/fil ... 18-069.pdf
24/08 les élevages de Gris du Gabon SUD-AFRICAINS sont maintenant tous agréés => Au paragraphe 4 de l'article VII, la Convention spécifie que les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
Aucun établissement Français … Le simple dépôt d'un dossier en France est impossible !
Bientôt à nouveau des GdG en vente libre en France ? En détention libre dans le reste de l'Europe ? À ce jour, ils seront tous sud-africains …

[Manu]

Bonjour à tous,

L'UOF est opposée à ce fichage, appelons-le comme ça:
"Nous tenons cependant à informer nos adhérents que pour marquer notre forte opposition à la généralisation de l'obligation d'enregistrement et pour préserver notre marge de négociation avec l'administration, les spécimens relevant des annexes B, C et D du règlement européen CITES ne seront transmis à l'I-FAP qu'au 25 novembre 2019."

Je ne sais pas si cette opposition sera prise en compte, à partir du moment où le fichier est créé IL FAUT LE GERER. Et donc l'UOF propose son aide à ses adhérents. Je ne connais pas la position du CDE. Moi je vous communique mes informations, j'estime faire mon devoir.
Quoiqu'il en soit s'en prendre aux fédérations est LAMENTABLE, elles font ce qu'elles peuvent, Nicolas Hulot en sait quelque chose, l'Administration a la tête dure , il y a les éleveurs et les lobbies qui ne sont pas toujours favorables. Les dirigeants n'ont pas la partie facile, croyez-moi. Alors on peut se contenter de critiquer en restant chez soi bien tranquille, un verre de scotch à la main, dans un bon fauteuil en regardant son petit Cyril Hanouna, son petit Drucker, son petit Patrick Sébastien ou se palucher le rossignol en regardant Youporn. C'est ça qui est à gerber !!!

Je ne vois pas en quoi ça marque une forte opposition... Nous dires que les transmissions ne seront faite qu'en dernière limite alors qu'aucun arrêté d'agrément ou d'application n'est sorti, désolé mais je ne comprends pas.
Il y a des arguments pour faire valoir nos droits avant de tout prendre dans la tronche et tout le monde attend la bouche ouverte!

La moindre des choses serait d'informer ses adhérents du contexte dans lequel l'I-FAP opère et a quoi ils s'exposent en inscrivant des données personnelles dans les conditions de gestion actuelle.
Mais on ne peut pas critiquer une société avec laquelle on a des accords commerciaux.

Je vais finir par croire qu’être le sous-traitant du sous-traitant du fichier national convient à certains.

[maurice]

je suis en plein accord avec les propos de Manu et de Raf
Etant adhérent au CDE, je leur avais demandé par mail la ou les raisons pour lesquelles ils communiquaient si peu, voire pas du tout, depuis des mois, sur l'avancée de ce fameux fichier. Après tout, si on s'abonne à la revue, c'est aussi pour être informé des récentes avancées des législations qui nous concernent !
En guise de réponse, je me suis presque fait engueuler par mail, et on m'a rappelé les éditoriaux qui évoquaient ce fichier...du genre "si vous ne lisez pas ce qu'on vous écrit, c'est pas notre faute"
j'ai répondu en argumentant que ces "infos" dataient de plusieurs mois, qu'aucune précision n'avait jamais été donnée par exemple sur les espèces concernées, qu'il s'était passé des choses depuis, et que je m'attendais à être informé un peu régulièrement, autrement qu'en lisant des forums...
Pas de réponse recevable, donc le peu que je sais je le dois à ce forum, à Raf et à d'autres, que je remercie au passage

[eric 29]

Bonsoir, il me semble que les fédés auraient du s'associer vu les circonstances(l'union fait la force non!) cela aurait éviter aux éleveurs de lire tout et son contraire au niveau des différents communiqués de ces dernières; une préconise de s'inscrire, l'autre d'attendre et de temporiser , vous repasserez pour l'unité et la limpidité des informations tardives c'est le moins que l'on puisse dire.
Heureusement que certaines personnes tirent la sonnette d'alarme depuis un bon bout de temps maintenant et prennent le temps de décortiquer les textes pour une information au plus juste des divers feuilletons juridiques que nous avons traversé depuis plusieurs mois.

[DUPUIS]

Comme Maurice adhérent CDE j'ai envoyé un mail au service législation pour connaitre les espèces becs droits concernées. Aucune réponse

[lac jean louis]

Bonjour . Merci beaucoup à ceux qui ont apporté des informations "" intelligentes "" sur le sujet ...

Vu mon âge je ne serais pas longtemps concerné !!! ( je pense à tous ces "" anciens "" qui continuent à élever des oiseaux avec passion et qui n'aurons pas tous les moyens pour faire face aux difficultés à venir !!!).
Si j'ai bien compris les mutations et autres sélections ne seraient pas concernées ??? Mais pour un oiseau de TS porteur de mutation quelle sera la réponse ???
Merci encore et cordialement toujours . J2L.

[maurice]

Bonjour,
je crois pouvoir répondre sans risque qu'un type sauvage reste un type sauvage qu'il soit porteur ou pas de n'importe quelle mutation
ce qui compte c'est ce qui se voit, c'est donc le phénotype
ce qui ne se voit pas, donc impossible à "prouver" c'est le génotype
du coup, les éleveurs qui utilisent des porteurs pour garder la taille par exemple, auront le choix soit de renoncer aux porteurs soit de respecter les nouvelles règles !

[DUPUIS]

Maurice

Si tu as deux parents / et que tu sortes des mutations, tu pourrais prouver que tes reproducteurs sont bien de porteurs et non des types sauvages purs
Exemple en bavette CQ je ne sorte que des mutations brunes avec mon couple.

Jean louis

je suis dans ton cas vu l'âge je ne vais pas me prendre la tête et j'arrêterai certaines espèces. Mais quand on veut nous pressurer à fond non.