Certificat de cession?)

Message par **eclectus** » 04 oct. 2004 21:15

Est ce que une personne qui me vends un oiseau , a le droit de me donner un certificat de cession alors que l'oiseau est bagué mais d'un autre éleveur ou lui meme l'a acheté?

Message par **DAVID/dragon** » 04 oct. 2004 21:23

Oui la personne qui te vend un oiseau doit te donner un certificat de cession avec dessus mentionné le numéro de la bague et il doit te fournir aussi une photocopie du certificat de cession de l'éleveur ou de lâ€™ancien propriétaire de lâ€™oiseau en question.

david

Message par **exotic** » 04 oct. 2004 21:26

je pense que la réponse à ta question est

puisque l'éleveur qui a acquéri l'oiseau lui appartient dorénavant

il peut le recéder avec un certificat de cession en respectant la législation en vigueur et tenir à jour ses livres d'entrées et de sorties

...

Message par **eclectus** » 04 oct. 2004 21:51

merci pour vos réponses , j'ai posé cette question pour savoir si je devais demander un certificat a la personne qui ma la vendu ou chercher la personne qui a bagué l'oiseau pour avoir un certificat de chez lui

Message par **eclectus** » 05 oct. 2004 20:41

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